Vous souhaitez donner une procuration à un proche pour signer la vente de votre logement ? Une signature chez le notaire ...

Gabriel Nadeau-Dubois à l'Assemblée nationale / La Presse Canadienne / Photo d'archives Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, entame sa dernière semaine à l'Assemblée ...

Plusieurs options existent pour déposer une procuration en vue des élections européennes du 9 juin. (Photo : Valentine CHAPUIS / AFP) À quelques jours des élections européennes en France, vous venez ...

Bientôt les procurations éta­blies sur papier libre, notamment chez l’écrivain public, feront partie du passé. Les procurations qui étaient le principal artifice utilisé dans les cas de spoliation ...

Mandant et mandataire doivent être inscrit sur les listes électorales d'une même commune. La demande de procuration est à télécharger ou à récupérer (lire par ailleurs), au tribunal d'instance, au ...