Quand on parle de conservation des documents comptables, il faut d’abord savoir ce qui est entendu par document comptable. En effet, il en existe plusieurs types. Voici les principaux : · Les livres ...

Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 8 février 2018 A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme ...

Les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d'inventaire et le grand livre ...

L’article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles ...

La création d’un e-commerce représente un défi de taille, qui nécessite notamment une bonne gestion de la comptabilité. Une ...

Jeudi 21 mai, Laurence Claisse, maire, et Gilles Kermorgant, trésorier de la commune basé à Landivisiau, ont signé l'accord local de dématérialisation des documents comptables financiers et ...