je me permets de venir vers vous suite à un contrôle URSSAF pour un restaurant situé dans le 37. le contrôleur nous a informé qu'il y aurait une erreur sur le taux de majoration des heures ...

Dans un mémoire soumis au Conseil des ministres et que Le Devoir a pu consulter, France-Élaine Duranceau admet que la nouvelle méthode de calcul des hausses de loyer risque de faire augmenter encore ...

Depuis le 1er juillet, la méthode de calcul des DPE a changé - Pixabay Depuis le 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique n'est plus informatif mais opposable. Et sa méthode de calcul ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Les augmentations de loyer recommandées chaque année par le Tribunal ...

Depuis le 1 er juillet 2021, la méthode de calcul des DPE a changé. L’objectif du gouvernement : diminuer le nombre de passoires thermiques (les biens très énergivores classés F ou G dans le DPE), ...

Les hausses de loyer autorisées par le Tribunal administratif du logement (TAL) seront calculées différemment à partir de l’année prochaine. Avec cette nouvelle méthode, la hausse de 5,9 % suggérée ...