Vous avez reçu une facture injustifiée ou dont le montant vous semble faux? La Fédération romande des consommateurs livre ses conseils pour faire valoir vos droits. La FRC conseille de contester ...
La facturation est obligatoire pour toute prestation de service en freelance. La loi impose aux freelances (ou travailleurs indépendants) d’émettre une facture pour chaque prestation qu’ils réalisent, ...
Un groupe de 15 personnes est venu dîner dans mon établissement, ils en ont eu pour 1200 euros. Deux jours plus tard, le client (un particulier) me demande une facture sans détail avec 5 repas ...
Réponse du ministère de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Dans le cadre de l’accélération des échanges numériques entre les entreprises et les administrations, ...