Il devait être mobilisable jusqu’à fin 2028, mais c’est finalement début 2026 que le guichet territorial d’accessibilité à ...

« L’inaccessibilité est illégale depuis la fin des Ad’AP », a martelé Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité lors des Assises nationales de l’accessibilité ce 5 juin à Paris.

Créés en 2023, les fonds territoriaux d’accessibilité n’auront pas fait long feu. Le Gouvernement vient de les supprimer, ...

HANDICAP. Le président de la République a conclu la Conférence nationale du handicap avec des promesses sur l'accessibilité, alors que la France est très en retard sur ses engagements. 900.000. C'est ...

Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État prendra en charge 50 % du ...

La conformité des Établissements Recevant du Public n'est pas négociable. Entre fermetures administratives et responsabilité ...

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en ...

Si votre établissement était déjà conforme aux règles d'accessibilité à la date du 31 décembre 2014 vous devez adresser à la Préfecture ainsi qu'à la commission pour l'accessibilité un document dit " ...

Dans le respect des obligations instaurées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et la citoyenneté des personnes handicapées, la ville de Port-La Nouvelle s’engage, depuis 15 ans, ...

Née à Saumur en 2017, la start-up ERP Expertise accompagne les commerçants et collectivités qui veulent mettre leurs locaux en conformité avec la loi concernant l’accueil du public. Votre e-mail, avec ...